CONDITIONS DE VENTE

Dernière mise à jour : 30 mars 2020

Les présentes conditions générales de vente établissent les termes conformément auxquelles nous fournissons les produits répertoriés sur notre site Internet www.moncanapemarocain.com

Lisez attentivement les présentes Conditions de Vente avant de commander des Produits sur notre site. Les présentes Conditions de Vente vous indiquent qui nous sommes, comment nous mettons nos Produits à votre disposition, ce que vous devez faire en cas de problème, et vous communiquent d’autres informations importantes. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne devez pas commander de Produit sur notre site.

Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site Internet peuvent passer commande sur le site Internet. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer commande et conclure la vente.

Pour nous contacter par email : contact@moncanapemarocain.com

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre MCM et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec MCM. MCM se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

  1. Informations nous concernant

www.moncanapemarocain.com est un site Internet exploité par MCM. Nous sommes immatriculés en tant que société en France sous le numéro de SIRET 979 293 199 00011. Notre siège social est situé 24 route d’Arras, 62810, Estrée-Wamin, FRANCE. Notre n° de TVA intracommunautaire est le FR14879293199.

  1. Commander des produits

2.1 Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte. 

2.2 Vous avez la possibilité de passer votre commande :
– soit à partir de la boutique en ligne

– soit par email suite à un devis commercial

Vous pouvez commander des Produits en suivant la procédure décrite sur notre site. Vous reconnaissez qu’en passant commande sur notre site, vous contractez l’obligation de payer les produits commandés si nous acceptons votre commande.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, MCM se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

2.3 Validation de la Commande
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.
Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire.
Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

2.4 Nous fabriquons les canapés aux dimensions que vous nous communiquez sur le site. La responsabilité de la prise de dimensions incombe donc au client. Nous vous suggérons donc de bien prendre les dimensions souhaitées avant de commander. Nous avons mis à votre disposition un article de blog qui vous conseille sur ce point. Nos tolérances dimensionnelles sont de + ou – 1 cm.

  1. Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

  1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA, de la taxe « éco-participation » et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée. Cette mesure demeure exceptionnelle.

  1. Images et dimensions des produits

5.1 Attention, les images représentatives du canapé donnent un aperçu d’un canapé complet. Selon les commandes, les images peuvent ne pas être représentatives du produit final, veillez à bien vérifier le choix de vos produits dans la description du canapé et non sur l’image qui ne sert qu’à donner un aperçu. En effet, l’image du canapé s’affichera toujours dans des tailles standards. De plus les supports, dossiers et accoudoirs sont des options, si vous choisissez de ne pas prendre ces options, elles seront tout de même affichées sur photos.

Les images des produits présentés sur notre site ne sont données qu’à titre indicatif. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Produits.

5.2 Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur notre site, y compris les poids et les capacités, ne sont qu’approximatives.

  1. Modalités de paiement

– par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à la commande (sauf paiement 3X dont les modalités sont détaillées ici). En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité. Les avoirs ne sont pas remboursables. MCM se réserve le droit de suspendre une commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.

  1. Livraison

7.1 Lieu/Coûts de livraison

Les frais de livraison sont fixes, ils ne varient pas en fonction du lieu de livraison. La livraison des produits MCM ne s’effectue qu’en France métropolitaine dans les lieux accessibles par voie routière. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à la commande pour toute livraison prévue dans un endroit isolé ou difficile d’accès qui demanderait une attention particulière.

L’adresse de livraison désignée par le client peut être différente de l’adresse de facturation. Les produits sont livrés à l’adresse que vous nous indiquez. Si les marchandises ne peuvent pas être livrées sur le lieu de résidence du client par la voie normale, des frais supplémentaires peuvent être demandés par MCM ou le transporteur.

Les produits disponibles sur le site de e-commerce ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine et en Belgique.

Pour un devis spécifique contactez-nous :  03.XX.XX.XX contact@moncanapemarocain.com.

7.2 Délai de livraison
Nous proposons un service de livraison avec des délais de 5 à 7 semaines. Nos produits étant sur mesure, nous attirons votre attention sur le fait que les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs. Tout dépassement éventuel de délai ne pourra pas donner lieu à dommages-intérêts, remises ou annulation de la commande par l’acheteur. Toutefois au-delà d’un retard de 14 jours, le client a le droit de demander l’annulation de sa commande et sera intégralement remboursé.

7.3 Suivi de la commande
Vous pouvez contacter notre service client pour suivre et connaître l’état de votre commande.

7.4 Modalités de livraison

La livraison des marchandises s’effectue devant la porte d’entrée de votre immeuble ou de la maison. Les produits sont divisés en plusieurs colis afin de vous faciliter le transport des marchandises jusqu’à votre salon.

MCM ou le transporteur vous contacte et convient avec vous d’un créneau de livraison.

Votre présence ou celle d’un tiers accrédité (voisin, ami, famille) lors de la livraison est impérative. Si personne n’est présent à votre adresse pour prendre livraison de la commande, vous devrez payer de nouveaux frais de livraison ou venir chercher la commande en usine.

Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le client le jour de la livraison

En fonction du poids, de la taille et de la quantité de produits, nous pouvons faire appel à différents transporteurs et services afin de vous livrer votre commande.
Vous devrez signer un bon de livraison lors de la réception des produits, après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage des produits.

7.5 En cas d’absence
En cas d’absence du Client à l’adresse indiqué le jour de la livraison, le Client devra contacter le transporteur en amont du rendez-vous en vue de convenir d’un nouveau rendez-vous. Dans ce cas, le client devra payer une seconde fois les frais de livraison (s’ils étaient gratuit, ils deviennent payant à hauteur du prix d’une livraison standard).

7.6 Conformité des produits

MCM vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit endommagé ou incomplet), de faire des réserves précises faisant étalage de la non-conformité du produit. Ces réserves précises doivent être écrites sur le bordereau de livraison. Puis confirmées par écrit le jour même de la livraison auprès de MCM et du transporteur.

  1. Risque et propriété

8.1 La propriété des Produits vous est transférée dès lors que nous avons perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Produits, frais de livraison inclus.

8.2 Les Produits relèvent de votre responsabilité dès le moment où vous (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous) prenez possession physique des Produits.

  1. Droit de rétractation

Dans le cadre de produits sur-mesure et conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, le Client n’a pas la possibilité de se rétracter après sa commande du fait que les produits commandés sont réalisés sur les indications de dimensions et de couleur fournies par le client. Ils ont donc un caractère hautement personnalisé les rendant impropres à une revente à une tierce personne.

9.1 Cas particulier d’un Produit non conforme

MCM vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit endommagé ou incomplet), de faire des réserves précises faisant étalage de la non-conformité du produit. Ces réserves précises doivent être écrites sur le bordereau de livraison. Puis confirmés par écrit le jour même de la livraison auprès de MCM et du transporteur.

9.2 Comment retourner les produits non conformes

Si vous exercez votre droit de retourner les Produits parce que les Produits sont défectueux ou parce que vous disposez d’un droit légal de retourner les Produits à la suite d’une erreur que nous avons commise après l’expédition des Produits, les Produits doivent nous être retournés. Selon les produits, vous pouvez organiser vous-même le retour ou nous pouvons organiser leur enlèvement chez vous. Toutefois, dans ce cas, le retour ou l’enlèvement sera sans frais pour vous.

Pour organiser le retour ou l’enlèvement des Produits, contactez notre équipe par mail sur : contact@moncanapemarocain.com. Ouvrez délicatement l’emballage dans lequel les Produits sont livrés et replacez-les bien fermé dans les colis d’origine (ou un emballage similaire) avant de nous les retourner.

  1. Vos informations

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité.

  1. Garanties

11.1. Garanties Légales

  1. a) Notre société MCM, dont le siège social est 24 route d’Arras, 62810, Estrée-Wamin, est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie :
    – D’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
    – Du choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
    – D’une dispense de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

11.2 Garantie commerciale pour la mousse

Cette Garantie couvre uniquement nos mousses pour les défauts suivants :

– Tout défaut de fabrication qui fait que la mousse se fend ou cède, malgré un usage normal et une manipulation adaptée.

Cette Garantie ne couvre pas :

– Les conditions qui résultent d’une usure normale, de votre négligence, d’un dommage volontaire ou d’une utilisation abusive de votre part

– Si la mousse a été réparée ou modifiée par quelqu’un d’autre que MCM ou ses mandataires agréés ou avec l’accord écrit préalable de MCM.

– Si la mousse a été salie ou rendue en mauvais état d’hygiène, notamment par des déchirures, des brûlures, des entailles, des tâches ou un dommage causé par un liquide de votre fait.

En cas de litige concernant l’applicabilité de la Garantie, nous pouvons demander que la mousse soit inspectée par un tiers reconnu et qualifié. Vous vous engagez à nous apporter une assistance raisonnable ainsi qu’à ce tiers, afin de faciliter et de permettre cette inspection.

11.3 Procédure de mise en jeu de la Garantie

Pour mettre en jeu la Garantie, vous devez suivre la procédure suivante :

– Nous aviser par écrit du Défaut dans les trente (30) jours suivant la date de sa découverte ou la date à laquelle vous auriez raisonnablement dû l’avoir découvert ;

– Nous faire parvenir une copie de la facture indiquant la date d’achat d’origine ;

– Nous retourner la mousse dans un emballage adapté au transport.

– Nous envoyer photos et preuves à l’appui.

Nous prendrons contact avec vous concernant ces points dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de votre notification et des preuves d’achat. Dans l’hypothèse où des frais de transport seraient liés au retour depuis une adresse située en France ou en Belgique, ces frais ne seraient pas à votre charge. Toutefois, les frais de retour des mousses depuis des adresses situées hors de France et de Belgique sont à la charge du client.

12 – Responsabilités

MCM a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi MCM s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de MCM ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de MCM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

  1. Loi applicable et compétence juridictionnelle 

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, MCM ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.